Digitalisation de la TVA et élargissement de l'assiette fiscale
Faible conformité fiscale, pertes liées à l'informalité et base de recettes insuffisamment fiable.
Dans de nombreux pays africains, les recettes fiscales restent inférieures à 15 % du PIB. Une large part des transactions échappe au système formel, tandis que les processus manuels de TVA favorisent la fraude, la sous-déclaration et d'importantes pertes de recettes. Résultat : une capacité budgétaire limitée, qui freine l'investissement public et la montée en qualité des services essentiels.
Une faible collecte fiscale affaiblit directement l'environnement d'affaires : infrastructures dégradées, énergie instable, services publics insuffisants. Pour les investisseurs, cela se traduit par des coûts cachés et récurrents : groupes électrogènes, sécurité privée, surcoûts logistiques, recours à des compétences importées. À l'inverse, les pays qui sécurisent durablement leurs recettes peuvent financer les infrastructures qui rendent l'activité privée réellement viable.
Rwanda
Le Rwanda a déployé des machines de facturation électronique (EBM) qui rendent les transactions traçables en temps réel. La Rwanda Revenue Authority (RRA) a combiné cet outil avec des campagnes d'éducation fiscale, la déclaration mobile et des audits fondés sur le risque. Résultat : un taux de conformité TVA supérieur à 94 % et une contribution des recettes fiscales représentant 31,4 % du budget national en 2024/25.
Le Maroc a digitalisé la collecte de TVA et le croisement des factures via le portail de la DGI, atteignant un ratio impôts/PIB de 22 %, parmi les plus élevés du continent.
Madagascar a repris le modèle EBM rwandais. Le Kenya et l'Ouganda ont également adopté des dispositifs comparables de facturation électronique obligatoire.
Le Ghana collecte environ 13 % du PIB en recettes fiscales, avec des pertes importantes liées à l'économie informelle.
L'administration fiscale du Sénégal repose encore en partie sur des processus insuffisamment digitalisés.
La Côte d'Ivoire progresse, mais l'assiette fiscale demeure encore étroite au regard de la taille de son économie.
- 1Rendre obligatoire la facturation électronique pour toutes les entreprises au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires défini (ex. 50 k$)
- 2Déployer une application mobile de déclaration fiscale afin de réduire la friction de conformité
- 3Croiser automatiquement les déclarations douanières et les déclarations de TVA
- 4Lancer des programmes d'éducation fiscale assortis de mécanismes d'incitation (ex. loterie des reçus)
- 1Construire un entrepôt central de données fiscales reliant l'ensemble des administrations de recettes
- 2Mettre en place un système d'audit fondé sur le risque, utilisant l'IA/ML pour détecter les schémas anormaux de transaction
- 3Intégrer progressivement le secteur informel via des régimes fiscaux simplifiés, et non par la seule contrainte
- !Résistance des grands acteurs informels bénéficiant de l'opacité actuelle
- !Contraintes d'infrastructure (électricité, connectivité) pour le déploiement des EBM en zones rurales
- !Coût politique lié à l'application de la conformité aux entreprises les plus influentes